Modèle à compléter et à faire vérifier — ce n'est pas un conseil juridique. Les champs « À COMPLÉTER » sont à remplir.

Conditions générales de vente

1. Offres et prix

Les offres et prix sont affichés sur la page d'accueil, en euros TTC (À COMPLÉTER selon le régime de TVA). Un essai gratuit de 7 jours est proposé sans moyen de paiement.

2. Paiement

Par carte via Stripe (abonnement renouvelé automatiquement) ou en cryptomonnaie via NOWPayments (période prépayée, sans renouvellement automatique).

3. Durée et résiliation

L'abonnement par carte est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

4. Droit de rétractation

Le service étant fourni immédiatement, l'utilisateur demande expressément son exécution avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation (case à cocher lors du paiement, art. L221-28 du Code de la consommation).

5. Remboursement

À COMPLÉTER (politique de remboursement en cas de panne prolongée, etc.).

6. Médiation

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER (obligatoire pour la vente aux particuliers).

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER